L’année 2022, riche en bouleversements, a amorcé une crise énergétique sans précédent qui n’a épargné personne… Institutionnels, professionnels, particuliers ont dû s’adapter à ce nouveau contexte et trouver des solutions. D’ailleurs, la loi de finances et la loi Climat et Résilience introduisent ou prorogent, pour 2023, un certain nombre de mesures dans le secteur de l’immobilier & du logement, parmi lesquelles entre autres, une évolution des critères des logements décents.

En résumé, les logements les plus énergivores, aussi appelés « passoires thermiques », classés sous le seuil de l’indécence énergétique (G+ sur le DPE), ne pourront plus être loués à partir du 1er janvier 2023. Suivront, en métropole, l’ensemble des logements de classe énergétique G en 2025, puis les F en 2028 et les E en 2034.

On vous explique…

Depuis le 1er janvier, un logement est qualifié de « passoire thermique » et d’énergétiquement indécent si sa consommation d’énergie finale estimée par le diagnostic de performance énergétique (DPE) dépasse 450 kWh/m2 par an. Il ne pourra donc plus être proposé à la location (mesure appliquée uniquement aux contrats de location conclus depuis le 1er janvier 2023).

Afin de faciliter le contrôle, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) voit également son contenu et ses modalités d’établissement évoluer.

  • La consommation en énergie finale du logement, rapportée au mètre carré de surface habitable, devra désormais être clairement mentionné. Et ce, dans le neuf comme dans l’existant, l’individuel comme le collectif.
  • Les rapports DPE devant être produits dans un format de diffusion et non d’édition, afin de garantir l’intégrité du document et ainsi faire obstacle à sa falsification.

Dans ce contexte, l’immobilier neuf – qui répond à des exigences obligatoires et croissantes de performances énergétiques (RT 2012 & RE 2020) – apparaît comme un investissement sûr et pérenne en cas de revente ou de mise en location. Outre cet avantage, il offre bien entendu à l’acquéreur une multitude d’autres atouts.
Tour d’horizon des « + » de la vente sur plan :

Une fiscalité avantageuse

  • Vos frais de notaire sont réduits et ne représentent que 2 à 3% du prix de vente, contre 7 à 8% dans l’ancien ;
  • Vous êtes exonéré pendant 2 ans de taxe foncière ;
  • Vous bénéficiez en plus d’une TVA réduite (5,5%) si votre acquisition est réalisée pour au titre de votre résidence principale, selon certaines conditions à respecter.

Des aides publiques pour vous aider à acheter

Selon vos conditions de ressources, l’achat d’un logement neuf peut vous permettre de bénéficier de certaines aides. Si vous êtes primo-accédants, le prêt à taux zéro (PTZ) est fait pour vous ; Investisseurs vous pourrez prétendre au Pinel !*

Un logement confortable

Un logement neuf permet de bénéficier d’un confort global :

  • Confort thermique : l’orientation, les ouvertures, les systèmes d’occultation… sont réfléchis en amont pour vous éviter la « surchauffe » en été (sans recours à la climatisation), tout en restant bien chauffé et isolé en hiver. 
  • Confort acoustique : pour vous offrir un logement isolé des bruits extérieurs.
  • Qualité de l’air intérieur : votre logement est ventilé pour améliorer la qualité de l’air intérieur et protéger votre santé.

Un logement accessible à tous

Un immeuble de logements neufs se doit de faciliter l’accès à tous, que cela soit aux niveaux des parties communes mais aussi aux logements. Personnes en situation de handicap, jeunes ménages avec enfants (et poussettes) ou encore seniors, soyez tranquilles tout est pensé pour vous : ascenseur, aires de giration, stationnements handicapés etc. 

Un logement neuf bénéficie d’un agencement optimisé avec une surface habitable réellement exploitée, au contraire de logements anciens, où plus d’espaces peuvent être perdus.

Un logement optimisé qui vous ressemble

Avec un logement neuf, dites adieu aux mètres carrés perdus ! La surface habitable est exploitée au maximum. De plus, vous pouvez participer à l’aménagement et à la personnalisation de votre logement en choisissant votre revêtement mural ou encore vos menuiseries de placard etc.**

 Tout cela vous permet d’avoir un bien à votre goût sans travaux ultérieurs à prévoir !

Un logement « sans mauvaise surprise », vous posez juste vos valises !

Dans un logement neuf, amiante ou nuisibles n’existent pas ! Vous disposez ainsi d’un logement habitable immédiatement sans travaux de rafraîchissement, ni de rénovation. Vous êtes chez vous tout de suite ! 

Des appartements connectés

Les constructions neuves sont désormais équipées de la fibre optique. Vous êtes ainsi directement connectés et bénéficiés du meilleur de la technologie domotique dès votre entrée dans les lieux. 

Un accès à plus de services

Acheter un logement neuf, c’est souvent avoir accès à des services numériques (sécurité, contrôle à distance de certains équipements, suivi de consommations, etc). C’est aussi disposer d’espaces communs (coliving, jardins, etc.) ou de services partagés (conciergerie).

Un achat garanti 

Le régime VÉFA vous offre plusieurs garanties :

  • Garantie des vices apparents complétée par la Garantie de parfait achèvement.
    Durée : pendant 1 an à compter de la date de réception des travaux.
    Tous les vices apparents sont tenus d’être réparés par l’entreprise avec qui le promoteur a conclu un marché de travaux. Le promoteur faisant le lien entre vous et l’entreprise pour réaliser ses travaux. 
  • Garantie biennale. 
    Durée : pendant 2 ans à compter de la date de réception des travaux. 
    Le promoteur est garant du bon fonctionnement des éléments d’équipements du logement, y compris les parties communes (ex. : porte de parking, volets roulants, etc..). Il se doit de régler tous les dysfonctionnements. 
  • Garantie décennale. 
    Durée : pendant 10 ans à compter de la date de réception de l’ouvrage.
    Le promoteur est garant des dommages importants liés à la construction.

* Voir conditions auprès de votre conseiller commercial. 
** Dans le respect des normes de construction.

Lancement à Carqueiranne. Rive Alma

Tentez par un projet d’achat ou d’investissement dans dans l’immobilier neuf ? Les équipes d’Habside sont à votre entière disposition pour vous informer, vous conseiller et vous accompagner dans votre projet immobilier !

Quelques-uns de leurs projets en cours et à venir

Prochainement à Rognac. Easy
En cours à Marseille 11E. Eclose
En cours à Aix-en-Provence. Lumen
En cours à La Ciotat. Infinity

© Fiche pratique de la FPI. Crédits photos : iStock, Valentin Studio, Dar Studio Rende. Illustrations non contractuelles, données à caractère d’ambiance. Février 2023