La VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) ou « vente sur plan » est le contrat le plus utilisé pour la construction de logements collectifs neufs, pour les avantages qu’il apporte à l’acquéreur.

Zoom sur les 10 avantages offerts à l’acquéreur d’un logement neuf.

1/ De solides garanties légales

Le régime VÉFA offre aux acquéreurs plusieurs garanties :

  • Garantie financière d’achèvement permet de financer l’achèvement des travaux de l’immeuble en cas de défaillance du promoteur (fournie par un organisme bancaire, de caution ou d’assurance cette garantie).
  • Garantie des vices apparents proposée par le promoteur et complétée par la Garantie de parfait achèvement, souscrit par l’entreprise avec qui le promoteur a conclu un marché de travaux est tenue de réparer tout vice apparent pendant 1 an à compter de la réception des travaux. Ainsi en pratique, le promoteur signale à l’entreprise les désordres constatés par le client pour lui demander d’y remédier.
  • Garantie biennale durant laquelle le promoteur est garant du bon fonctionnement des éléments d’équipements du logement, y compris les parties communes (ex. : porte de parking, volets roulants, etc..), pendant 2 ans à compter de la réception des travaux.
  • Garantie décennale durant laquelle le promoteur est garant des dommages importants de la construction pendant 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage.

2/ Une empreinte environnementale réduite

Depuis 2005, les logements neufs doivent satisfaire à des exigences croissantes de performances énergétiques (RT 2012 & RE 2020), permettant à l’acquéreur de consommer moins et de faire des économies de charges.

3/ Un logement accessible à tous

Un immeuble de logement neuf doit faciliter l’accès des parties communes mais aussi des logements aux personnes en situation de handicap. Ainsi conçu, un logement neuf est adapté à tout type de public, y compris les jeunes ménages (facilité d’accès et de rangement des poussettes) et les seniors. Afin de garantir cette accessibilité, les constructions neuves sont souvent équipées d’un ascenseur, d’aires de giration…

4/ Un logement confortable

Un logement neuf permet de bénéficier d’un confort global tant sur le plan thermique, qu’acoustique que la qualité de l’air intérieur.

  • Confort thermique : outre une sobriété énergétique, il s’agit d’éviter la « surchauffe » en été (sans recours à la climatisation), tout en restant bien chauffé et isolé en hiver.
  • Confort acoustique : respect des exigences minimales en termes d’isolation phonique pour offrir à l’acquéreur un logement isolé des bruits extérieurs.
  • Qualité de l’air intérieur : respect des règles relatives à la ventilation pour améliorer la qualité de l’air intérieur et protéger la santé des occupants.

5/ Un logement personnalisé & optimisé

Un logement neuf bénéficie d’un agencement optimisé avec une surface habitable réellement exploitée, au contraire de logements anciens, où plus d’espaces peuvent être perdus.

L’acquéreur peut aussi participer à l’aménagement d’un espace adapté à ses besoins et personnalisé en choisissant par exemple le revêtement du sol ou mural, dans le respect des normes de construction.

6/ Un bien « sans mauvaise surprise »

L’acquisition d’un logement neuf permet d’écarter certains risques comme la présence d’amiante ou de nuisibles. Il permet surtout de disposer d’un logement habitable immédiatement sans travaux de rafraîchissement, ni de rénovation.

7/ Un logement connecté

Les constructions neuves sont désormais équipées de la fibre optique. Elle permet à l’acquéreur de disposer d’un logement immédiatement connecté et de bénéficier du meilleur de la technologie domotique dès son entrée dans les lieux.

8/ Un accès à plus de services

Acheter un logement neuf, c’est de plus en plus souvent avoir accès à des services numériques (sécurité, contrôle à distance de certains équipements, suivi de consommations, etc). C’est aussi disposer d’espaces communs (coliving, jardins, etc.) ou de services partagés (conciergerie).

9/ Des aides publiques

L’achat d’un logement neuf peut permettre à l’acquéreur de bénéficier de certaines aides, s’il remplit les conditions pour cela. Pour les accédants à la propriété, le prêt à taux zéro (PTZ) ; ou le Pinel pour les investisseurs dans le secteur locatif.

10/ Une fiscalité réduite

  • des frais de notaire réduits, représentant entre 2 et 3% du prix de vente, contre 7 à 8% dans l’ancien ;
  • une exonération temporaire de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant deux ans ;
  • un taux réduit de TVA (5,5%) pour l’acquisition de sa résidence principale, sous certaines conditions (immeuble situé dans une zone de rénovation urbaine – zone ANRU – et dans un quartier prioritaire de la ville – QPV, et plafond de ressources).

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