La Loi Pinel, entrée en vigueur le 1er janvier 2015, permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour l’acquisition d’un logement neuf destiné à la location nue, change au 1er janvier 2023. L’occasion de revenir sur ce dispositif, de comprendre ses évolutions et de savoir pourquoi il est mieux d’en profiter maintenant !

Zoom sur ce qu’il faut savoir du dispositif Pinel actuel

1/ Pinel, c’est quoi ?

Le dispositif Pinel ou Loi Pinel — du nom de Sylvia Pinel, ancienne Ministre du Logement et porteuse du projet — est une disposition introduite par la loi de finances 2015,  qui offre la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu à l’occasion d’un investissement locatif si l’investisseur s’engage à louer le logement nu en tant que résidence principale pour une durée minimale de six ans.

2/ Les conditions de la Loi Pinel

Pour bénéficier de ce dispositif fiscal, l’État impose des conditions concernant à la fois le bien immobilier, le propriétaire bailleur et les locataires :

  • Les biens éligibles sont les appartements neufs (jamais habités) ou achetés sur plan (en VEFA). Il peut aussi s’agir de locaux transformés en habitations. Ils doivent se situer dans des zones éligibles (A, Abis ou B1), dites « tendues », où l’offre de logements locatifs est nettement inférieure à la demande et doivent présenter un niveau de performance énergétique minimal.
  • Les propriétaires doivent louer le bien dans les 12 mois suivant la date d’acquisition, de manière continue, pendant une période qui peut varier de 6, 9 ou 12 ans. De plus, selon leur zone d’acquisition, les contribuables seront soumis à des loyers plafonnés.
  • Les locataires seront choisis suivant leurs ressources, l’objectif de la Loi Pinel étant notamment de permettre aux revenus modestes d’accéder au logement. Ils doivent également faire de ce logement leur résidence principale. S’il est possible de louer à un membre de sa famille, le locataire ne peut pas faire partie du foyer fiscal du propriétaire bailleur.

3/ Quels avantages aujourd’hui ?

En investissant avec la Loi Pinel actuelle, vous pouvez espérer une réduction d’impôt de 12, 18 ou 21% du coût total de votre projet immobilier neuf plafonné à 300 000 €, dans la limite d’un prix de vente de 5 000 € par m2.

À noter, que le montant de la réduction dépend de la durée d’engagement de location : 6, 9 ou 12 ans.

4/ C’est le moment d’investir !

Dès 2023, la réduction d’impôt promise est revue à la baisse. C’est pourquoi, il est plus avantageux de concrétiser votre investissement avant le 31.12.2022 dans les villes comme Paris, Lille, Strasbourg, Nantes, Marseille ou encore Montpellier.

Naturellement, un investissement ultérieur sera toujours possible avec un avantage fiscal mais il sera bien moins attractif et beaucoup moins stimulant pour les investisseurs désireux de préparer l’avenir avec un patrimoine immobilier en partie financé par les loyers perçus.

Programme Neuf Lumen – Aix-en-Provence // ©Habside

Zoom sur le nouveau PINEL +

1/ Pinel +, c’est quoi ?

La principale différence entre la loi Pinel et la Pinel + est que le nouveau dispositif resserre ses critères d’éligibilité, notamment avec la RE2020 qui vient remplacer la RT2012. En plus des avantages fiscaux, investir en Pinel + c’est investir dans du bâti avec une conscience écologique qui vise la neutralité carbone et tente de réduire notre impact sur le changement climatique.

2/ Les nouveaux critères

À compter du 1er janvier 2023, Pour les logements acquis en VEFA , le taux de réduction d’impôt sera distinct selon la date d’acquisition du logement et ses caractéristiques, y compris sa localisation.

Ainsi pour bénéficier du taux plein (Pinel +), le logement devra :

  • soit être situé dans un quartier prioritaire de la ville (QPV)
  • soit satisfaire à des critères :

> de qualité d’usage, ainsi les logements devront notamment bénéficier d’un espace extérieur et seront tenus de respecter une surface habitable minimum pour chaque typologie : 28 m2 pour les studios, 45 m2 pour les 2 pièces, 62 m2 pour les 3 pièces, 79 m2 pour les T4 et 96 m2 pour les T5. Les logements neufs devront également disposer d’une double exposition à partir du T3, et d’une hauteur sous plafond augmentée.

> de performance énergétique et environnementale, dépassant les normes imposées par la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020).

3/ Les avantages

Pour tout acte d’achat déposé à partir du 1er janvier 2023, les investisseurs pourront bénéficier de nouveaux taux de réduction d’impôt en fonction de leur engagement sur la durée de mise en location de leur bien.

6 ans : 10,5 %
9 ans : 15 %
12 ans : 17,5 %

Les fiches pratiques de la FPI

Le montant maximal de la réduction d’impôt passera ainsi de 52 500 € sur 12 ans au lieu de 63 000 €.

4/ Pourquoi continuer à investir ?

  • Réduire son impôt jusqu’à 52 500 € ;
  • Investir en immobilier à moindre coût en zone de forte demande locative ;
  • Louer à ses enfants ou parents ;
  • Acheter dans un programme immobilier durable ou dans un quartier fortement investi par les politiques d’aménagement de la ville ;
  • Profiter d’un complément de revenus confortable pendant votre retraite.
Programme Neuf Lumen – Aix-en-Provence // ©Habside

Habside s’attache à proposer le dispositif Pinel et dès janvier 2023 le Pinel+ sur la majorité de ses programmes immobiliers neufs dans les villes encore éligibles telles que Marseille ou encore Aix-en-Provence.

Les équipes commerciales sauront vous renseigner et vous accompagner dans votre projet, pour réaliser un investissement sûr et pérenne.

N’hésitez pas à découvrir l’intégralité des programmes éligibles PINEL / PINEL+ sur le site habside.fr.

© Les FICHES PRATIQUES DE LA FPI