La Loi de Finances 2025 introduit une mesure fiscale innovante qui pourrait bien transformer les projets immobiliers des particuliers et des investisseurs. En vigueur jusqu’au 31 décembre 2026, cette disposition permet de réaliser des donations exonérées de droits dans un cadre spécifique, afin de soutenir l’acquisition de logements neufs.

Un coup de pouce fiscal inédit pour les donations
Jusqu’à présent, les donations entre proches étaient soumises à une fiscalité relativement contraignante, limitant parfois la capacité des familles à s’entraider financièrement pour un achat immobilier. La nouvelle loi change la donne en permettant à chaque donateur de transmettre jusqu’à 100 000 € à un bénéficiaire, sans payer de droits de donation, à condition que la somme soit investie dans l’achat d’un logement neuf.
Cette exonération est cumulable, ce qui signifie qu’un bénéficiaire peut recevoir jusqu’à 300 000 € au total (par exemple de ses parents et grands-parents), renforçant ainsi le pouvoir d’achat ou réduisant le recours à l’emprunt.
> Qui peut en bénéficier ?
Cette mesure s’adresse à deux grandes catégories de bénéficiaires :
- Ceux qui souhaitent accéder à la propriété en résidence principale, souvent une étape difficile à franchir pour les primo-accédants.
- Les investisseurs immobiliers visant l’acquisition de biens neufs destinés à la location, sous réserve que le logement soit occupé en résidence principale par le locataire pendant au moins 5 ans.
> Les conditions à respecter
Pour bénéficier de cette exonération, plusieurs critères stricts ont été définis :
- Le don doit être utilisé dans un délai de 6 mois pour financer l’achat d’un logement neuf ou d’un bien en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement).
- Le logement doit être occupé en tant que résidence principale, soit par le bénéficiaire, soit par le locataire en cas de location, et ce pour une durée minimale de 5 ans.
- Les locations saisonnières ou les mises à disposition gratuites sont exclues du dispositif.
Exemple concret :
Prenons le cas d’une famille à Marseille : les parents peuvent donner 100 000 € à leur enfant pour l’achat d’un appartement neuf. Cette donation réduit significativement le montant de l’emprunt nécessaire ou permet d’acquérir un bien de meilleure qualité ou mieux situé. L’enfant peut ensuite choisir d’habiter le logement ou de le louer, à condition que le locataire en fasse sa résidence principale sur la période requise.
> Un levier puissant pour dynamiser l’immobilier neuf
Cette mesure fiscale vise à stimuler la construction et l’acquisition de logements neufs, tout en facilitant le soutien familial. Elle constitue également un outil intéressant pour les investisseurs cherchant à sécuriser leurs placements grâce à des dispositifs fiscaux avantageux.
> Vers un accompagnement personnalisé
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